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PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies ci-dessous :

Société propriétaire de ce site Web : [NOM DE L'ENTREPRISE]

CIF : [CIF]

Adresse : [ADRESSE FISCALE]

Inscrite au registre du commerce de ***, tome ***, folio ***, page ***

Téléphone : [TÉLÉPHONE]

Courriel : [COURRIEL]
 

OBJECTIF

Le responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et le commerce électronique et la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à respecter strictement les dispositions qui y sont énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web du Responsable est suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur, ce qui permet leur traitement ultérieur afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

À partir de ce site web, vous pourriez être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur ses sites web, il n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le Responsable s'engage à supprimer immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Nonobstant et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Si vous pensez que le site web contient du contenu susceptible d'être classé comme tel, veuillez en informer immédiatement l'administrateur. Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le Responsable n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et des dispositions de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

De même, le Responsable vous informe qu'il se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique et qu'il vous demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, bénéficient d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au Prestataire et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l'autorisation expresse et préalable de celui-ci./p>

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et doit dans tous les cas rediriger vers la page principale du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité du Responsable sur ceux-ci, ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

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Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique comme indiqué dans l'en-tête.

SSL

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Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, comme celles provenant des formulaires de contact du site vers le serveur, ou les données saisies pour s'abonner à des newsletters ou accéder à des zones protégées, etc.

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