politique de confidentialité
[NOM DE L'ENTREPRISE] informe les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients.
Et garantit à tout moment le plein respect des obligations énoncées dans la réglementation sur la protection des données et les services de la société de l'information : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les règlements de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSIce).
RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
[NOM DE L'ENTREPRISE]
C.I.F. : [CIF]
Adresse : [Adresse]
Inscrite au Registre du Commerce de ***, Volume ***, Folio ***, Page ***
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
E-mail : [EMAIL]
FINS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies par l'Utilisateur sont utilisées à diverses fins énumérées ci-dessous :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
|---|---|
| Gérer les requêtes ou tout type de demande effectuée via les formulaires de contact mis à disposition sur le site web. | Intérêt légitime de la Société à répondre aux demandes d'informations via le site web. Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via les formulaires web. |
| Gestion du processus de sélection du personnel et de la relation en tant que candidat à un emploi. | Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via les formulaires web. |
| Envoi de newsletters, de communications commerciales et de promotions. | Consentement expressément donné au moment de la collecte des données via les formulaires web. |
| Gestion des incidents et de la maintenance du site web. | Intérêt légitime de la Société. |
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Gérer les requêtes ou tout type de demande effectuée via les formulaires de contact disponibles sur le site web. | Nous traiterons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos besoins. Votre demande ou candidature. |
| Gestion du processus de sélection du personnel et de la relation avec le candidat. | Nous traiterons vos données pendant une durée maximale de 24 mois. |
| Envoi de newsletters, de communications commerciales et de promotions. | Nous traiterons vos données jusqu'à votre désinscription. |
| Gestion des incidents et maintenance du site web. | Nous traiterons vos données aussi longtemps que nécessaire pour respecter les délais de prescription légaux qui leur sont applicables. |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Afin de remplir les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité, il est nécessaire que nous donnions accès à vos données personnelles à des tiers qui nous assistent dans les services que nous vous proposons (Sous-traitants).
Sous-traitants pour l'exécution d'un contrat ou la fourniture d'un service au Responsable du traitement, ce faisant en suivant leurs instructions à tout moment et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.
DROITS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur a le droit de :
- Demander l'accès à ses données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par le moyen demandé.
- Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demander la limitation du traitement de ses données.
- S'opposer au traitement de ses données personnelles le cas échéant, auquel cas ses données ne seront plus traitées sauf pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement est basé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés. Les données seront fournies de manière structurée, couramment utilisée et lisible par machine.
- Droit de retirer son consentement.
- Droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données.
L'Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés à l'adresse postale ou électronique du Responsable, en justifiant de son identité par une copie scannée de sa carte d'identité ou d'un document équivalent, et en précisant le droit qu'il souhaite exercer.
ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles seront fournies par l'intéressé sur une base absolument volontaire. Le défaut de fourniture de certaines données ou de réponses aux questions qui pourraient être posées lors du processus d'inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l'Utilisateur peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services pour la fourniture desquels il est indispensable de disposer de données personnelles. Français Dans ce cas, le Responsable vous informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données personnelles pour le fonctionnement du service.
Le Responsable vous assure de la confidentialité de vos données personnelles et garantit leur sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas fournir leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents/mères et/ou tuteurs légaux.
Les utilisateurs, en saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que vos données sont nécessaires au Responsable pour traiter votre demande, et l'inclusion de données dans les champs restants est volontaire.
L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont vraies et est responsable de communiquer toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées via le site Web sont nécessaires pour fournir un service optimal à l'Utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n'existe aucune garantie que les informations et services fournis par le Responsable seront entièrement adaptés à vos besoins.
MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Responsable se conforme à toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, lesquelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Responsable garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur a communiqué les informations appropriées pour qu'ils puissent les exercer.
FAILLES DE SÉCURITÉ
Le Responsable informera Toute personne dont les données pourraient avoir été affectées et les autorités seront informées de toute violation de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou l'un de nos services tiers, dans les 72 heures suivant la détection de la violation.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Responsable se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'il juge nécessaire en raison de l'utilisation abusive du site web et de son contenu.
La relation entre l'Utilisateur et le Responsable sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.